LES SALAIRES DES HOMMES POLITIQUES AU 01/04/2005

Le journal L’Expansion a mené une enquête passionnante et instructive sur les revenus de nos hommes politiques, en interrogeant directement près d’un millier d’élus, pour un peu plus d’un quart de réponses positives. Nous ne reprenons ici que les principales données chiffrées recueillies, vous laissant le soin de découvrir les commentaires et analyses sur le site Internet de notre "confrère". Le principal enseignement ? La politique n’est pas l’eldorado que l’on croit…

Indemnités brutes mensuelles (en euros) :

- Parlementaire : 6 769,39
- Président de la République : 6 594,00
- Président de conseil régional/ général : 5 227,22
- Président d’agglomération/ communauté urbaine (plus de 100 000 habitants) :
5 227,22
- Maire (ville de plus de 100 000 habitants ) : 5 227,22
- Président d’agglomération/ communauté urbaine (de 50 000 à 99 999 habitants) : 3 965,48
- Maire (ville de 50 000 à 99 000 habitants) : 3 965,48
- Président d’agglomération/ communauté urbaine (de 20 000 à 49 999 habitants) : 3 244,48
- Maire (ville de 20 000 à 49 999 habitants) : 3 244,48
- Conseiller régional (plus de 3 millions d’habitants) : 2 523,49
- Conseiller général (plus de 1,25 millions d’habitants) : 2 523,49
- Maire (ville de 10 000 à 19 999 habitants) : 2 343,24
- Conseiller général (d’1 à 1,25 millions d’habitants) : 2 343,24
- Conseiller régional (de 2 à 3 millions d’habitants) : 2 162,99
- Conseiller général (de 500 000 à 999 999 habitants) : 2 162,99
- Maire (ville de 3 500 à 9 999 habitants) : 1 982,74
- Conseiller régional (d’1 à 2 millions d’habitants) : 1 802,49
- Conseiller général (de 250 000 à 499 999 d’habitants) : 1 802,49
- Maire (ville de 1 000 à 3 499 habitants) : 1 550
- Conseiller régional (moins d’1 million d’habitants) : 1 442,00
- Conseiller général (moins de 250 000 habitants) : 1 422,00
- Maire (ville de 500 à 999 habitants) : 1 117,54
- Maire (ville de moins de 500 habitants) : 612,85

Les députés et les sénateurs :

- Indemnité parlementaire : 5 257,78 euros par mois, plus 157,73 euros d'indemnité de résidence et 1 353,88 euros d'indemnité de fonction défiscalisée.
- Indemnité représentative de frais de mandat : 6 112 euros par mois pour les députés et 6 450,26 pour les sénateurs. Dévolue au paiement des frais kilométriques, location de permanence, etc.
- Rémunération des collaborateurs : les députés disposent de 8 553 euros/ mois pour payer d’un à cinq assistants. Les sénateurs peuvent en employer d’un à trois (2 298,17 euros brut mensuels pour un temps plein).
- Téléphone et courrier : chaque parlementaire dispose d'une dotation téléphonique : 4 780 euros TTC par an pour les élus de Paris et de sa région, 6 610 pour les autres départements, environ 10 000 pour les DOM-TOM. Ils peuvent envoyer jusqu'à 8 000 plis par an.
- Transports : les parlementaires ont une carte de circulation valable en 1ère classe sur le réseau SNCF, et peuvent effectuer 40 allers-retours entre Paris et leur circonscription et 6 hors circonscription.
- Logement : les députés ont accès à un ancien hôtel situé à proximité du Palais-Bourbon (45 euros la nuit). Le Parlement propose aux élus des prêts d'aide au logement, en région parisienne et dans leur circonscription : 76 225 euros, avec 2% d'intérêt.
- Retraite : l'âge légal d'un parlementaire pour toucher sa retraite est fixé à 60 ans. La pension moyenne s'élève actuellement à 2 192 euros par mois pour un député et à 3 294,71 euros pour un sénateur. Les quinze premières années, ils cotisent double (environ 915 euros par mois au Sénat et environ 1 110 euros à l'Assemblée nationale) : un mandat de cinq ans vaut donc dix ans d'activité. Dans le cas d'un mandat incomplet pour cause de dissolution, l'élu peut par ailleurs racheter ses droits. Les parlementaires issus de la fonction publique peuvent continuer à cotiser en tant que fonctionnaires, ce qui leur permet de toucher deux retraites.
- Sécurité sociale : les parlementaires sont affiliés à leurs propres caisses de sécurité sociale et peuvent également cotiser à une mutuelle.

Autres :

- Président de la République : il dispose en plus de son salaire d'une dotation annuelle d’1 705 200 euros.
- Elus locaux : les frais de fonctionnement de chaque groupe d'élus sont pris en charge par la collectivité locale, qui fixe les frais de représentation de son chef (président de conseil régional, président de conseil général, ou maire).

Sources : Direction générale des collectivités locales, L'Expansion.

CALENDRIER ELECTIONS MUNICIPALES DES 9 ET 16 MARS 2008

Vendredi 1er février
Publication, dans les communes concernées, de l’arrêté préfectoral fixant le délai de dépôt des candidatures pour chaque tour de scrutin (Circulaire Art. R. 127-2)
Publication de l’arrêté préfectoral instituant les commissions de propagande et fixant, pour chaque tour de scrutin, la date limite de dépôt, par les candidats ou les listes, auprès de ces commissions, des documents à envoyer aux électeurs. (Art. R. 31 et R. 38)

Jeudi 14 février
Ouverture du délai de dépôt des candidatures pour le premier tour des élections municipales des communes de 3 500 habitants et plus (Arrêté préfectoral pris pour l’application de l’art. R. 127-2)

Jeudi 21 février à 18H00
Clôture du délai de dépôt des candidatures pour le premier tour des élections municipales des communes de 3500 habitants et plus et délai limite pour le retrait de candidature (Art. L. 267)

vendredi 22 février à partir de 9 heures
Attribution des emplacements d'affichage sur les panneaux municipaux par voie de tirage au sort (Art R 28)

Samedi 23 février
Date limite de communication aux maires de la liste des candidats (Art. R. 28)

Lundi 25 février
Ouverture de la campagne électorale (Art. R. 26)
Mise en place des emplacements d’affichage (Art. R 31)

Mercredi 27 février à 11 heures
Délai limite de dépôt par les candidats ou les listes à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote) à envoyer aux électeurs, pour le premier tour (Arrêté préfectoral pris en application de l’art. R. 38)

Mardi 4 mars
Date limite d’affichage dans les communes intéressées de l’arrêté préfectoral modifiant éventuellement les heures d’ouverture et de clôture du scrutin (Art. R. 41)
Date limite d’installation des commissions de contrôle des opérations de vote des communes de plus de 20 000 habitants (Art. R. 93-1)

Mercredi 5 mars

Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux maires (Art. R. 34)

Vendredi 7 mars à 18H00
Délai limite de notification aux maires, par les candidats ou les listes, de la liste des assesseurs et délégués des bureaux de vote (Art. R. 46 et R. 47)

Samedi 8 mars à 12H00

Délai limite de remise des bulletins de vote aux maires par les candidats ou les listes qui en assurent eux-mêmes la distribution (Art. R 55)

À 24H00 : Clôture de la campagne électorale pour le premier tour (Art. R. 26)


Dimanche 9 mars PREMIER TOUR DE SCRUTIN Décret de convocation

Lundi 10 mars à 0H00

Ouverture de la campagne électorale pour le second tour

Lundi 10 mars à 9 h 00

Ouverture du délai de dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus (Art. R. 26 et Art. R. 127-2)

Mardi 11 mars
Clôture du délai de dépôt des candidatures pour le second tour et délai limite pour le retrait de candidature :

À 18 heures - des élections municipales des communes de 3 500 habitants et plus (Art. L. 267)

Mercredi 12 mars
Envoi aux maires de la liste des candidats au second tour

Mercredi 12 mars à 11 h 00
Délai limite de dépôt par les candidats à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote) à envoyer aux électeurs pour le second tour (Arrêté préfectoral pris en application de l’art. R. 38)
Date limite de renvoi en mairie des listes d’émargement (Art. L. 68)

Jeudi 13 mars
Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux maires
(Art. R. 34)

Vendredi 14 mars
Délai limite de notification aux maires par les candidats d’une nouvelle désignation d’assesseurs et délégués (Art. R. 46 et R. 47)
Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller au premier tour (Art. R. 113 et R. 119)

Samedi 15 mars
À 12H00 : Délai limite de remise des bulletins de vote aux maires par les candidats ou les listes qui en assurent eux-mêmes la distribution (Art. R. 55)
À 24H00 : Clôture de la campagne électorale pour le second tour (Art. R. 26)

Dimanche 16 mars SECOND TOUR DE SCRUTIN Décret de convocation

Vendredi 21 mars
Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller au second tour (Art. R. 113 et R. 119)

Lundi 24 mars à 24 heures
Délai limite de recours du préfet contre l’élection d’un conseiller acquise au premier tour (Art. R. 113 et R. 119)

Lundi 31 mars à 24 heures
Délai limite de recours du préfet contre l’élection d’un conseiller acquise au second tour (Art. R. 113 et R. 119)

Vendredi 9 mai à 18 heures
Délai limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP lorsque l’élection a été acquise au premier tour (Art. L. 52-12)

Vendredi 16 mai à 18 heures
Délai limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP lorsque l’élection a été acquise au second tour (Art. L. 52-12)