Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne

Instaurez la Démocratie dans notre commune!

Votre maire n'avait pas inscrit dans son programme la mise à disposition des citoyens d'une procédure démocratique permettant aux citoyens de contrôler sa gestion et de mettre au budget de la commune des projets élaborés par des citoyens et leurs associations.Il fait peut-être même parti ce ceux qui ont refusé de s'engager à vous rendre la parole même si - dans le cadre de la loi du 13.08.2004- vous étiez plus de 20% des inscrits, ce qui est énorme, à le demander.

Votre maire vous a confisqué tout moyen démocratique d'expression,il ne veut pas que les opposants à un de ses projets puissent ce compter... Nous mettons à votre disposition jusqu'en 2014, une procédure vous permettant de proposer des projets et de montrer le soutien dont ils bénéficient dans la population et une autre permettant de chiffrer le niveau de la contestation sur telle ou telle décision de la Municipalité. Et cela sans une grande dépense d'énergie...
Si vous décidez de mettre en place le Conseil des citoyens de votre commune merci de nous en informer et d'ouvrir un fil de discussion sur notre forum, ici: http://www.ric-france.fr/forum/index.php?board=6.0 (Il ne faudrait pas qu'une ville se retrouve avec deux Conseils des citoyens...)

Préambule

+ L’état du droit actuel.

La loi sur la décentralisation du 13/08/2004, Titre VII "Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales" en son article 122. Art. L1112-16 dispose que 10% des électeurs des Régions et 20% de ceux des communes :« (...)... peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée. (...) »L’assemblée délibérante peut refuser cette consultation qui n’est en tous cas qu’un simple avis ne l’engageant pas.Cela n’a pas grand-chose à voir avec le Référendum d’initiative citoyenne qui lui est "décisionnel".A notre connaissance pas un seul Parlementaire n’a même déposé le moindre amendement en sa faveur.

+ Quelques principes de base.

Pour le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (RIC) les procédures d’initiative et de Référendum d'initiative citoyenne au niveau communal doivent satisfaire à trois obligations :- Être possible en toutes matières, de la compétence du Maire et du Conseil municipal.- Comporter une sélection très sévère des propositions, car il ne faut pas déconsidérer cette procédure démocratique en laissant prospérer des propositions irrémédiablement vouées à l’échec en cas de vote.- Être véritablement à la portée d’UN simple citoyen et pas seulement à celle de partis ou de groupes disposant de moyens financiers importants.Notre proposition répond à cette triple exigence.

1. Présélection des propositions sur un échantillon réduit de la population.C’est indispensable si l’on veut véritablement mettre Initiatiative citoyenne communal et Référendum abrogatif à la portée du Citoyen.

2. Une double procédure.2.1. Les initiatives citoyennes communales. Le rythme est annuel.- La consultation du " bureau de vote de référence" (C'est celui qui a voté au plus près de la commune)a lieu une fois par an vers le 15 avril.Cette consultation peut être envisagée par un vote a bulletin secret ou par une pétition OUI NON SSPP.2.2. Le référendum d’initiative citoyenne abrogatif communalIl est utilisé sur un échantillon double et si le oui obtient un pourcentage supérieur à celui de la Majorité le jour de son élection. Il y a veto suspensif provisoire". Il sera alors possible à l'Initiateur de tenter de confirmer le résultat obtenu sur le" bureau de référence".

3. Des propositions avec des « options ».Si l’on souhaite vraiment une « démocratie participative » qui est un gage d’adhésion des citoyens aux décisions prises, il convient de permettre à véritablement tous les citoyens de « participer ». Les propositions pourront donc comporter des « options » (2 ? ou 3 ?), pour certaines de leurs dispositions. Elles seront très appréciées des citoyens qui comme électeurs, lors du scrutin, pourront exprimer des choix importants au lieu de dire oui ou non à un projet entièrement écrit par d’autres.

+ L’utilisation d’Internet.

Nous ouvrirons sur notre forum , une section généraliste:" Instaurez la Démocratie dans votre commune" où les expériences pourront être échangées et des section pour chaque commune où le Conseil des citoyens aura été mis en place.Il sera facile par ailleurs aux "initiateurs" de créer un " blog-site" gratuit, qui sera placé sous la co-gestion du Conseil des citoyens et en tout cas sous son " contrôle". Il serait bien que tous les "sites- blogs" si possible tous chez le même fournisseur! Celui offrant le plus de simplicité d'utilisation et de possibilités. Cela permettra à chacun de suivre facilement les innovations des autres communes...

I.Mise en place du Conseil des citoyens.(CDC)

Il sera de 5 membres pour les communes jusqu'à 1.000 inscrits et de 7 au delà. Nous décrirons le CDC à 7 membres. Avec un cas particulier pour Paris, Lyon, Marseille où il y aura des Conseil des citoyens d'arrondissements et de la ville.(A Lyon il existe depuis 2002 un Conseil des citoyens qui s'est déclaré en association type 1901 qui devra être" réactivé..."!

1° Procédure du tirage au sort.

Le but est de constituer un Conseil des citoyens de 5 membres pour les communes jusqu'à 1.000 inscrits et de 7 au delà.
Pour cela, il est procédé au tirage de 100 numéros de téléphone, selon une méthode écrite classique et vérifiable qui sera exposée plus loin. (Ce tirage pourra être éventuellement complété s'il s'avérait insuffisant.)
Seront retenus les 7 premiers citoyens ayant donné leur accord dans l’ordre du tirage. Une liste complémentaires sera constituée. Le Conseil des citoyens "originel" gérera lui- même la constance de son effectif...

2° Généralités

Le Conseil des Citoyens (CDC) est constitué de 7 membres tirés au sort en principe pour les 6 ans de la mandature. Mais le CDC pourra décider de procéder à son remplacement après 3 ans et tout membre peut évidemment démissionner à tout moment. Le CDC délibère valablement si au moins 5 de ses membres 7 sont présents ou représentés...Sa principale mission est de veiller à la régularité des opérations référendaires lancées...

+ Première réunion.

Il est procédé à l’élection du Président; s’il n’y a pas de candidat il sera procédé à l’installation d’une présidence tournante par période de 6 mois... On tire un nom puis on suit l’ordre alphabétique. Une personne est chargée de prendre des notes en vue de l’établissement d’un compte rendu...

3° Mission du Conseil des citoyens.

Être membre du CDC n'est pas un gros travail. C'est le CDC qui décide de son mode de fonctionnement et il peut décider que des décisions peuvent se prendre par internet ou téléphone. Il est difficile de faire des pronostics sur le nombre de réunion.Cela dépend évidemment de la taille de la ville et de l'activité participative des citoyens...Il y aura peut-être trois ou 4 réunions dans l'année. + Le CDC a pour mission essentielle de veiller à la régularité des opérations de RIC qui pourront être lancées. Il est associé à définition de la méthode de tirage par l'équipe qui " instaure la Démocratie dans la commune"! Mais il n'a pas la charge de travail de l'établissement de "l'échantillon doublé". + Le CDC se prononce également- au plus tard sous quinzaine- sur la question posée. - Sur la cohérence du texte de la question.- Sur le caractère « neutre », non tendancieux du libellé de la question.- Sur le fait que la question est bien de la compétence de la commune. + Le CDC a aussi une mission générale de réflexion sur l'amélioration toujours possible de la procédure de RIC qui pourra être modifiée à tout moment pour la commune en cas d'accord entre l'instaurateur de la procédure et le CDC ou par la voie du RIC bien sûr. Le CDC devra établir lui même son propre règlement intérieur.S'il le souhaite il pourra se constituer en association type 1901 pour bénéficier de la personnalité morale.

+ Règlement des litiges.

Si un différent entre l'initiateur d'une question et le CDC ne pouvait être réglé.Il sera soumis au Conciliateur du tribunal d'instance. En cas de litige à propos de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention entre le Maire, le Conseil des citoyens,le pétitionnaire et toute personne ayant un intérêt à agir sera soumis au Conciliateur territorialement compétent.

A. Les initiatives communales

A.1. Présentation
1ère étape : Préparation des propositions.

Dans un premier temps tous ceux qui ont des projets de niveau communales les présentent brièvement sur le site Internet du Conseil des citoyens pour essayer de trouver de l’aide et de fusionner des propositions proches, cela étant facilité par le fait qu’il sera possible et même souhaitable, de présenter au corps électoral des propositions avec des options afin de permettre à tous les électeurs de "concourir personnellement"... à la proposition leur du vote.

2ème étape : Présélection des propositions

- Il faut garantir une sélection très sévère des propositions.S’agissant d’une décision communale on prend comme référence le taux de participation au scrutin qui a vu l’élections de l’équipe municipale. Cela peut varier #45 à 80%.Pour avoir une sélection très sévère on retient un seuil à 50% de cette participation, soit# 23 à 40% des inscrits.
- Être véritablement toujours à la portée d’UN simple citoyen.
+ Pondération de la taille de l’échantillon en fonction du nombre d’inscrits.- Pour les communes de moins de 100 inscrits, échantillon à 33% des inscrits.- Pour les autres on applique la formule du logarithme népérien.

Quand l’Initiateur d’une proposition estime qu’elle est prête, il la soumet au Conseil des citoyens dont il doit avoir le feu vert avant de le soumettre à l' échantillon tirés au sort.L’objectif est de démontrer que la question est considérée comme importante par la population.On a choisi pour cela d’apporter la preuve qu’un très fort pourcentage d’un échantillon réduit de la population demande l’organisation d’une consultation.Cette procédure nous a semblé suffisamment significative de la volonté de l’ensemble de la population, tout en évitant à l’Initiateur et à son équipe une charge de travail aussi importante qu’inutile.

3ème étape : La sélection des propositions.

Les questions sélectionnées sont mises en ligne sur le site Internet du Conseil des citoyens. Où les partisans du OUI et ceux du NON peuvent donner leur arguments.Les 8(?)meilleurs propositions sont qualifiés pour la consultation annuelle du" Bureau de vote de référence", celui qui a voté pour les municipales au plus près de l'ensemble de la ville au centième près.

A.2. La phase de sélection d’une proposition d'initiative communale.Précision :Tout différent survenant en cours de procédure est soumise au Conseil des citoyens.
A.2.1. Validation de la proposition.Toute proposition doit présentée au CDC pour obtenir son feu vert avant d'être soumise à l'échantillon tiré au sort.A.2.2. Il faut garantir une sélection très sévère des propositions.S’agissant d’une décision communale on prend comme référence le taux de participation au scrutin qui a vu l’élection de l’équipe municipale. Cela peut varier beaucoup en gros de 40 à 80%. (Ex.46,37% à BOBIGNY en 2008 et 24,12% des inscrits au PCF gagnant.)Pour avoir une sélection très sévère on retient un seuil à 50% de cette participation, soit# 20 à 40% des inscrits.Cela pour éviter d'être submergé par la multiplication des « propositions leurres », malveillantes. (Rappelons-nous les plus de 5 000 amendements déposés par l’opposition à l’assemblée nationale). Il faut toujours réfléchir aux effets pervers et à la malveillance possible.

A.2.3. Validation « officielle » de la proposition.

L’initiateur de la question doit soumettre son projet et le texte de la pétition au Conseil des citoyens. Le Conseil des citoyens doit sous quinzaine au plus tard se prononcer sur :
- Sur la cohérence du texte de la question.
- Sur le caractère « neutre », non tendancieux du libellé de la question.
- Sur le fait que la question est bien de la compétence de la commune. En cas de refus du texte l’Initiateur peut :
* Soit tenir compte des observations du CDC et revoir la formulation de sa proposition avant de la lui présenter à nouveau.
* Soit saisir le Conciliateur territorialement compétent qui se prononcera en dernier ressort.La validation de la proposition emporte sa mise en ligne dans les « Propositions à soutenir » et le lancement de la consultation de l'échantillon.

A.2.4.Sélection de la proposition pour la consultation annuelle du " bureau de référence".

Il faut dépasser le seuil spécifique à chaque commune.( 50% de la participation le jour de l'élection de la Majorité municipale.) (Et il faut essayer de contacter tout l'échantillon car il faut en plus être dans les 8(?) scores les plus élevés...)

NOTA. La loi de 2003 prévoit que le Maire peut prendre l'initiative de lancer un référendum.On verra quelle sera sa position à l'issue de la consultation de l'échantillon.

A.2.5 Mise en ligne sur le site du Conseil des citoyens.(L'équipe qui a mis le CDC en place devra aider le CDC à gérer le site.)
Dans la rubrique « Propositions à soutenir ».

A.2.5.1. Présentation des propositions.

- Le CDC présente les propositions dans l’ordre d’arrivée.
- Quand on sélectionne un titre de proposition on propose un choix à l’internaute :
I. Le texte complet de la proposition.
II. La liste des associations pour la proposition.
III. La liste des associations contre la proposition.Les propositions sont mises en ligne au fur et à mesures de leur sélection.Le 15 janvier est la date limite de dépôt devant le CDC d'une pétition ayant dépasser le seuil requis. Cela laisse trois mois pour l'information du " bureau de référence" qui sera consulté autour du 15 avril. Cette consultation pourra être faite de trois façons au choix de l'initiateur:
- Par pétition nominative
- Par vote à bulletin secret par correspondance chez un notaire ou huissier + à domicile avec urnes scellées par l'Officier ministériel. Ces deux modes pourront aussi être cumulés si l'Initiateur dispose d'un soutien suffisant.
- Si un scrutin national à lieu l'année en question. Le bureau de référence pourra être appelé à voter sur un lieu privé très proche du Bureau de vote.(Mais nous avons eu deux fois des interventions de la police dont la dernière a fait l'objet de 2 actions judiciaires perdues un 3ème devrait être lancée...ces jours-ci.

A.2.6. Période d’information et de réflexion du bureau de référence...

Elle s’étend sur 3 mois du 15 janvier au 15 avril environ.Pour chaque proposition les citoyens pourront trouver facilement de l’information sur Internet, dans les médias, en participant à des réunions d’information organisées par les associations ou l’Initiateur qui pourra être interrogé sur le site.

B. Les référendums communaux d’initiative citoyenne

Ils sont abrogatifs. Ils ne concernent que les projets et les décisions de la Municipalité.Même si elle a été élue au 1er tour il est certain que tous ses électeurs n'étaient pas d'accord avec 100% des propositions. Il est donc logique et démocratique que les citoyens puissent se compter sur tel ou tel projet. Le RIC abrogatif a pour objet de tenter de prouver que la Majorité municipale est minoritaire sur tel ou tel sujet.

NOTA.La loi de 2003 prévoit que le Maire peut prendre l'initiative de lancer un référendum.On verra quelle sera sa position à l'issue de la consultation de l'échantillon.