CALENDRIER ELECTIONS MUNICIPALES DES 9 ET 16 MARS 2008

Vendredi 1er février
Publication, dans les communes concernées, de l’arrêté préfectoral fixant le délai de dépôt des candidatures pour chaque tour de scrutin (Circulaire Art. R. 127-2)
Publication de l’arrêté préfectoral instituant les commissions de propagande et fixant, pour chaque tour de scrutin, la date limite de dépôt, par les candidats ou les listes, auprès de ces commissions, des documents à envoyer aux électeurs. (Art. R. 31 et R. 38)

Jeudi 14 février
Ouverture du délai de dépôt des candidatures pour le premier tour des élections municipales des communes de 3 500 habitants et plus (Arrêté préfectoral pris pour l’application de l’art. R. 127-2)

Jeudi 21 février à 18H00
Clôture du délai de dépôt des candidatures pour le premier tour des élections municipales des communes de 3500 habitants et plus et délai limite pour le retrait de candidature (Art. L. 267)

vendredi 22 février à partir de 9 heures
Attribution des emplacements d'affichage sur les panneaux municipaux par voie de tirage au sort (Art R 28)

Samedi 23 février
Date limite de communication aux maires de la liste des candidats (Art. R. 28)

Lundi 25 février
Ouverture de la campagne électorale (Art. R. 26)
Mise en place des emplacements d’affichage (Art. R 31)

Mercredi 27 février à 11 heures
Délai limite de dépôt par les candidats ou les listes à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote) à envoyer aux électeurs, pour le premier tour (Arrêté préfectoral pris en application de l’art. R. 38)

Mardi 4 mars
Date limite d’affichage dans les communes intéressées de l’arrêté préfectoral modifiant éventuellement les heures d’ouverture et de clôture du scrutin (Art. R. 41)
Date limite d’installation des commissions de contrôle des opérations de vote des communes de plus de 20 000 habitants (Art. R. 93-1)

Mercredi 5 mars

Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux maires (Art. R. 34)

Vendredi 7 mars à 18H00
Délai limite de notification aux maires, par les candidats ou les listes, de la liste des assesseurs et délégués des bureaux de vote (Art. R. 46 et R. 47)

Samedi 8 mars à 12H00

Délai limite de remise des bulletins de vote aux maires par les candidats ou les listes qui en assurent eux-mêmes la distribution (Art. R 55)

À 24H00 : Clôture de la campagne électorale pour le premier tour (Art. R. 26)


Dimanche 9 mars PREMIER TOUR DE SCRUTIN Décret de convocation

Lundi 10 mars à 0H00

Ouverture de la campagne électorale pour le second tour

Lundi 10 mars à 9 h 00

Ouverture du délai de dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus (Art. R. 26 et Art. R. 127-2)

Mardi 11 mars
Clôture du délai de dépôt des candidatures pour le second tour et délai limite pour le retrait de candidature :

À 18 heures - des élections municipales des communes de 3 500 habitants et plus (Art. L. 267)

Mercredi 12 mars
Envoi aux maires de la liste des candidats au second tour

Mercredi 12 mars à 11 h 00
Délai limite de dépôt par les candidats à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote) à envoyer aux électeurs pour le second tour (Arrêté préfectoral pris en application de l’art. R. 38)
Date limite de renvoi en mairie des listes d’émargement (Art. L. 68)

Jeudi 13 mars
Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux maires
(Art. R. 34)

Vendredi 14 mars
Délai limite de notification aux maires par les candidats d’une nouvelle désignation d’assesseurs et délégués (Art. R. 46 et R. 47)
Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller au premier tour (Art. R. 113 et R. 119)

Samedi 15 mars
À 12H00 : Délai limite de remise des bulletins de vote aux maires par les candidats ou les listes qui en assurent eux-mêmes la distribution (Art. R. 55)
À 24H00 : Clôture de la campagne électorale pour le second tour (Art. R. 26)

Dimanche 16 mars SECOND TOUR DE SCRUTIN Décret de convocation

Vendredi 21 mars
Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller au second tour (Art. R. 113 et R. 119)

Lundi 24 mars à 24 heures
Délai limite de recours du préfet contre l’élection d’un conseiller acquise au premier tour (Art. R. 113 et R. 119)

Lundi 31 mars à 24 heures
Délai limite de recours du préfet contre l’élection d’un conseiller acquise au second tour (Art. R. 113 et R. 119)

Vendredi 9 mai à 18 heures
Délai limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP lorsque l’élection a été acquise au premier tour (Art. L. 52-12)

Vendredi 16 mai à 18 heures
Délai limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP lorsque l’élection a été acquise au second tour (Art. L. 52-12)